Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site internet createursdoccitanie.com vous propose d’accéder à un annuaire d’artisans et de créateurs de la région Occitanie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site permet également de mettre en avant le travail de créateur via une fiche descriptive et ses produits. 

Seuls les Créateurs enregistrés ont accès à ces services de mise à avant. Pour cela, il doit s’inscrire en choisissant une offre. En acceptant de s’inscrire via les offres, le Créateur enregistré s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son activité, ses produits et ses coordonnées professionnelles.

 

Le contenu publié par le Créateur enregistré, que ce soit sa fiche descriptive ou ses produits ne doit pas enfreindre la loi, ne doit pas promouvoir des produits ou des services illégaux et ne doit pas comporter des propos politique, racistes, sexistes, pornographiques ou pédopornographiques. La même attention sera portée aux images des produits. 

 

L’Utilisateur n’a pas besoin de s’inscrire pour pouvoir bénéficier des services. Il peut accéder aux informations des différents Créateurs, aux différents produits et contacter les Créateurs. 


Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de createursdoccitanie.com.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 2 : Collecte des données​

Lors d’une demande de contact depuis nos formulaires

Base légale du traitement :

Consentement

Finalités :

Les informations collectées sur l’Utilisateur lors de la prise de contact depuis un formulaire permettent de traiter efficacement la demande et pouvoir recontacter l’Utilisateur.

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail

Accès des données :

L’équipe de Créateurs d’Occitanie a accès à ces informations.

Transferts de données :

Les données de l’Utilisateur ne sont pas transmises sauf dans le cas où un Créateur est spécialement mentionné et dont l’objet du message est la mise en relation entre l’Utilisateur et le Créateur. Dans ce cas, les informations pourront être transmises directement au Créateur.

Conservation de données :

Les données sont conservées le temps de clôturer la demande.

Lors d’une demande d’information auprès du Créateur

Base légale du traitement :

Consentement

Finalités :

Les informations collectées sur l’Utilisateur lors de la demande d’information permettent au Créateur de pouvoir qualifier et traiter la demande.

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Téléphone
  • Adresse mail

Accès des données :

Seul le Créateur et Créateurs d’Occitanie ont accès aux données.

Droits de l’Utilisateur :

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par envoi de mail à l’adresse suivante : bonjour@createursdoccitanie.com.

Article 3 : Propriété intellectuelle​

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 4 : Responsabilité​

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations relatives aux produits diffusées sur le site sont présentées par les Créateurs et l’équipe de Créateurs d’Occitanie n’intervient que pour corriger les fautes d’orthographe et vérifier que le produit comporte un prix, un tarif d’expédition, une image et une description.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 5 : Liens hypertextes​

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 6 : Cookies​

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site et l’expérience Utilisateur.

Il est possible de configurer les cookies depuis la bannière présente dans chaque page du site. L’Utilisateur peut alors :

  • soit accepter tous les cookies,
  • soit n’accepter que les cookies essentiels au bon fonctionnement du site,
  • soit configurer ses choix en matière de cookies

Article 7 : Durée du contrat​​

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente​

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.