Politique de confidentialité

Informations

Le site Créateurs d’Occitanie est la propriété de la SARL CINDAN dont le siège est situé 361 chemin des mouttes, 30390 Aramon, France. La société est immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 882 943 855. Le numéro de Siret est le 88294385500016. Dans le cadre de l’utilisation du présent site, des données seront collectées. 

CINDAN se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, nous invitons l’utilisateur à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/06/2021.

Données collectées : base juridique du traitement et finalité

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, nous sommes amenés à collecter les données suivantes listées ci-dessous.

Dans le formulaire de contact

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Ces informations nous sont utiles afin d’établir un lien et de nous permettre de répondre le plus efficacement possible à votre demande.

Le traitement de ces données est soumis au consentement.

Seul le personnel de notre société pourra avoir accès à vos données.

Une purge des données est faite tous les mois. 

Lors d'un achat sur notre site

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  • Votre adresse 

Ces informations nous permettent d’établir une relation commerciale et de traiter votre commande. 

Le traitement de ces données est soumis au consentement.

Le personnel de notre société ainsi que les vendeurs concernés pourront avoir accès à ces données.

Suivant l’état de la commande, nous conservons les données :

  • 3 ans pour les comptes inactifs
  • 1 an pour les commandes en attente
  • 1 an pour les commandes échouées
  • 1 an pour les commandes annulées
  • 10 ans pour les commandes terminées 

Lorsque vous souhaitez vendre sur notre plateforme via le formulaire

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  • preuve d’identité (carte d’identité, passeport, etc …)
  • Adresse personnelle

Ces données sont obligatoires afin de respecter nos obligations légales dans le cadre du KYC. 

Seul le personnel de notre société pourra avoir accès à vos données.

Le traitement de ces données est soumis au consentement.

Les données collectées sont conservées 1 an.

De plus le site collecte des données anonymes de mesure de performance et d’analyse afin d’améliorer le confort d’utilisation et de vous proposer la meilleure expérience

Hébergement des données

Le site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant 04 44 44 60 40.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Cookies

Le site utilise des cookies. Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "Cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sr le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement en cliquant sur “Fonctionnels uniquement”.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Concernant Google Analytics, la durée de conservation des données envoyées qui sont associées à des cookies, à des identifiants utilisateur ou à des identifiants publicitaires est de 2 mois.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Droit des personnes

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom et son nom ainsi que son adresse e-mail à l’adresse mail suivante rgpd@createursdoccitanie.com.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

B. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

C. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

D. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.